Ligne Strasbourg Offenburg
Question de :
M. Schreiner Bernard
- RPR
M. Bernard Schreiner demande a M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme de bien vouloir lui indiquer pour quelles raisons le moratoire concernant la fermeture de services publics n'est pas totalement applicable a la SNCF puisque celle-ci supprime trois liaisons metro-Rhin des la fin du mois de mai 1993 et s'apprete a en supprimer quatre autres au mois de septembre prochain. Une telle fermeture est une negociation de caractere transfrontalier de la mission de services publics de la SNCF en liaison avec les partenaires allemands (alors meme que les Allemands ont maintenu leur liaison jusqu'a Kehl).
Auteur : M. Schreiner Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993