Question écrite n° 10552 :
Politique a l'egard des retraites

10e Législature

Question de : M. Perrut Francisque
- UDF

M. Francisque Perrut appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la question de la representation des retraites au sein du Conseil economique et social. En effet, il lui semble souhaitable que cette categorie sociale, qui represente un peu plus de 12 millions de personnes, puisse etre representee au sein d'institutions et d'organismes les concernant. Il tient a lui rappeler qu'il a depose une proposition de loi en ce sens, qui a recu un grand nombre de cosignatures. Il lui demande donc s'il envisage d'inscrire prochainement a l'ordre du jour ce texte.

Données clés

Auteur : M. Perrut Francisque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 23 mai 1994

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