Question écrite n° 10562 :
Enseignants

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le fait que le plan de revalorisation de la fonction enseignante mis en application depuis la signature des accords de mars 1989, dans l'enseignement public comme dans l'enseignement prive, a ouvert l'acces aux promotions hors classe : CE d'EPS et PEGC certifies et assimiles. Par rapport aux 15 p. 100 de promus dans l'enseignement public, il lui demande s'il ne conviendrait pas de rehausser les contingents pour les promotions hors classe.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 28 février 1994

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