Objecteurs de conscience
Question de :
M. Mandon Daniel
- UDF
M. Daniel Mandon attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'inquietude des organismes qui accueillent des objecteurs de conscience, face au projet de modification des conditions de prise en charge de ce type d'appeles. En effet, dans la perspective de l'uniformisation du traitement des formes civiles du service national, le principe de la participation de ces organismes semble avoir ete retenu et son taux serait fixe a 15 p. 100 au titre de l'exercice 1994. Une telle mesure, definie sans concertation prealable, sera tres difficile a supporter par les associations et les organismes d'accueil, qui seront conduits a amputer leur budget en participant au financement du service civil. Il lui demande donc de bien vouloir lui donner des informations complementaires sur ce dossier.
Auteur : M. Mandon Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994