Objecteurs de conscience
Question de :
M. Cozan Jean-Yves
- UDF
M. Jean-Yves Cozan interroge Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les recentes modifications intervenues quant a la gestion du service national des objecteurs de conscience. Les associations qui accueillent habituellement ces jeunes appeles s'inquietent des nouvelles dispositions budgetaires et, notamment, de leur participation financiere de 15 p. 100 qui risque de representer une charge plus lourde pour leur tresorerie. Il lui demande si des amenagements sont prevus afin de permettre aux associations de poursuivre leurs actions sans penaliser leurtresorerie.
Auteur : M. Cozan Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994