Question de : M. Merville Denis
- RPR

M. Denis Merville attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'avenir du programme « Lait dans les ecoles ». Il lui demande, d'une part - sur la forme -, de bien vouloir lui preciser au nom de quels pouvoirs l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers adresse aux directeurs d'etablissement scolaire des circulaires intitulees « programme Lait dans les ecoles - annee 1993-1994 », rappelant une disposition de la commission europeenne sans indiquer s'il s'agit d'une directive, d'une instruction ou d'un voeu, et ce alors meme que la commission europeenne ne dispose d'aucun pouvoir puisque celui-ci est exerce par le conseil des ministres. D'autre part - sur le fond -, la mesure precitee procedant a une refonte du reglement CEE no 2167-83 regissant le programme « Lait dans les ecoles » et reduisant le montant des aides d'environ 25 p. 100. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelles conditions il entend desormais faire progresser la consommation de lait dans les ecoles.