Question écrite n° 10568 :
Maitres auxiliaires

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le fait qu'apres la signature du protocole d'accord du 21 juillet 1993, il annoncait des mesures exceptionnelles au benefice des seuls maitres auxiliaires du secteur public, au nombre de 31 206, lors de l'annee scolaire 1991-1992. Aussi et compte tenu du nouveau mode de recrutement instaure par le decret du 18 mars 1993, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour reclasser les 36 528 maitres auxiliaires du prive qui ont le statut de contractuels.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 28 février 1994

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