Enseignants
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le fait que le releve de conclusions sur la revalorisation de la fonction enseignante signe le 31 mars 1989 prevoyait le versement d'une indemnite de sujetions speciales a certains maitres des ecoles, colleges et lycees prives. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir ou en est ce versement.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 28 février 1994