Politique a l'egard des retraites
Question de :
M. Mandon Daniel
- UDF
M. Daniel Mandon demande a M. le ministre de l'education nationale quelles sont les conclusions du groupe de travail constitue au sujet du regime de retraite des enseignants du secteur prive, en application de l'accord du 13 juin 1992, et quelles mesures il compte prendre afin de remedier a la discrimination dont ils sont victimes par rapport a leurs homologues du secteur public.
Auteur : M. Mandon Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 21 février 1994