Question écrite n° 10575 :
EDF et GDF

10e Législature

Question de : M. Hamel Gérard
- RPR

M. Gerard Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la politique de diversification conduite par Electricite de France et Gaz de France, afin qu'une position soit prise dans les meilleurs delais sur ce sujet. Il lui rappelle qu'il avait indique qu'apres le rapport qui lui serait remis le 15 octobre 1993, il annoncerait des decisions sur ce sujet. Il insiste pour qu'une decision rapide soit prise, mettant definitivement fin a cette politique et pour que ne soient pas aggravees les graves difficultes rencontrees par les entreprises.

Données clés

Auteur : M. Hamel Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Electricite et gaz

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 7 mars 1994

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