Question écrite n° 1058 :
Appeles

10e Législature

Question de : M. Berthol André
- RPR

M. Andre Berthol attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur le non-renouvellement du protocole d'accord pour 1993 qui permettait de mettre a la disposition du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, des appeles du contingent comme volontaires formateurs en informatique (VFI). Une telle decision s'avere particulierement dommageable compte tenu du bilan positif de cette mesure. Aussi, il lui demande, eu egard au role d'interet general, les mesures qu'il compte prendre pour pallier cette situation.

Données clés

Auteur : M. Berthol André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 2 août 1993

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