Question écrite n° 1059 :
Dispense

10e Législature

Question de : M. Berthol André
- RPR

M. Andre Berthol appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur les jeunes gens qui, vivant seuls et ayant un travail, sont appeles pour effectuer leur service militaire. Or, il arrive qu'a leur liberation, ils ne retrouvent plus leur emploi et, n'ayant plus de famille, se trouvent sans aucune ressource. Les conditions regissant les dispenses des obligations du service national ne tenant pas compte de ce cas, il lui demande s'il envisage de remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Berthol André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 14 juin 1993

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