Dispense
Question de :
M. Berthol André
- RPR
M. Andre Berthol appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur les jeunes gens qui, vivant seuls et ayant un travail, sont appeles pour effectuer leur service militaire. Or, il arrive qu'a leur liberation, ils ne retrouvent plus leur emploi et, n'ayant plus de famille, se trouvent sans aucune ressource. Les conditions regissant les dispenses des obligations du service national ne tenant pas compte de ce cas, il lui demande s'il envisage de remedier a cette situation.
Auteur : M. Berthol André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 14 juin 1993