Question de : M. Gonnot François-Michel
- UDF

M. Francois-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des salaries qui, a l'issue d'une longue periode de maladie, se trouvent licencies. La caisse primaire d'assurance maladie, apres controle, indique a l'assure la reprise de travail et arrete donc le versement des indemnites journalieres. Le medecin traitant controle la capacite de l'interesse a reprendre le travail. En venant a l'ANPE, la personne indique cette «inaptitude» a retravailler immediatement et ne peut donc etre inscrite que dans une categorie d'attente (categorie 4), laquelle ne permet pas de beneficier d'un revenu de remplacement (ASSEDIC). Deja en situation precaire, les personnes dans ce cas voient leurs difficultes financieres s'accroitre. Il se demande si la CPAM ne pourrait pas continuer a verser les indemnites journalieres de securite sociale et, dans l'hypothese ou la contre-expertise confirmerait la reprise du travail, la CPAM reclamerait sa creance aupres de la caisse ASSEDIC, le demandeur d'emploi recuperant, s'il y a lieu, la difference. Cette solution permettrait au salarie de conserver un revenu.