Boissons et alcools
Question de :
M. Tardito Jean
- COM
M. Jean Tardito attire l'attention de M. le ministre du budget sur la demande de la federation des caves cooperatives des Bouches-du-Rhone de reformer la reglementation sur les titres de mouvements des vins vendus dans les caves afin d'alleger les frais de gestion des entreprises. Apres une annee de dialogue entre les directions des caves et l'administration des douanes, la federation des caves cooperatives attendait la suppression des titres de mouvements pour les petites quantites de vin vendues dans les caves. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est la position de son ministere sur ce dossier.
Auteur : M. Tardito Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Contributions indirectes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : communication
Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 21 novembre 1994