Question écrite n° 1063 :
Legion d'honneur et ordre national du Merite

10e Législature

Question de : M. Berthol André
- RPR

M. Andre Berthol attire l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le petit nombre de femmes promues pour tous les ministeres, par le decret du 29 mars 1993, pris par le precedent Gouvernement, portant promotion dans l'Ordre national de la Legion d'honneur. Il lui demande s'il envisage de remedier a cette iniquite et de reconnaitre et d'honorer le merite des femmes dans la societe francaise par une proportion beaucoup plus forte de promotion dans l'Ordre national de la Legion d'honneur et l'Ordre national du merite.

Données clés

Auteur : M. Berthol André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993

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