Institutions communautaires
Question de :
M. Verwaerde Yves
- UDF
M. Yves Verwaerde demande a M. le ministre delegue aux affaires europeennes quelle est la position de la France a l'egard de la proposition grecque de constitution d'un groupe ad hoc permettant aux Etats membres d'examiner la question d'une eventuelle reforme des institutions de l'Union europeenne. A ce propos, pour ce qui le concerne, le comite interministeriel pour les questions de cooperation economique europeenne (SGCI) s'est-il deja penche sur ce probleme ?
Auteur : M. Verwaerde Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union europeenne
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 25 avril 1994