Question de : M. Dimeglio Willy
- UDF

M. Willy Dimeglio appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'interet de confirmer l'implantation a Montpellier du reseau international de la production de la banane et de la banane-plantain. En effet, les bananes sont a la base de l'alimentation des populations de nombreux pays d'Afrique, d'Amerique latine, des Caraibes, d'Asie et du Pacifique Sud (quatrieme ressource alimentaire dans le monde apres le riz, le ble et le lait). Des maladies graves affectent la culture. Pour y faire face, un certain nombre de pays, dont la France, sont convenus de l'utilite de coordonner les efforts de recherche. C'est ainsi qu'a ete cree l'INIBAP (reseau international pour l'amelioration de la production de la banane et de la banane-plantain). Cree en 1985 a l'initiative de la France, de la Belgique et du Canada, l'INIBAP a ete admis cinq ans plus tard dans le groupe des organismes relevant du GCRAI (groupe consultatif pour la recherche agricole internationale), ce qui lui a donne une large reconnaissance internationale. Des l'origine, la France a propose d'accueillir l'INIBAP qui a ete base a Montpellier, dans un environnement scientifique favorable et a proximite du CIRAD (centre de cooperation internationale en recherche agronomique pour le developpement), dont une trentaine de chercheurs travaillent sur les bananes. En accueillant l'INIBAP, la France a valorise son capital de recherche sur la banane et la banane-plantain, ainsi que ses centres de recherche agricole de Montpellier (Agropolis). Elle a facilite leur insertion dans le monde. La region Languedoc-Roussillon et la ville de Montpellier ont beaucoup aide a l'implantation de l'INIBAP dans la communaute locale. La convention portant creation de l'INIBAP a ete signee a Paris en octobre 1988, puis approuvee par la France le 12 juillet 1990 (loi no 90-605). L'accord de siege entre le gouvernement francais et l'INIBAP a ete signe le 19 octobre 1992. Le processus de ratification par le Parlement a ete engage. Tous les ministeres ont approuve l'accord de siege et le projet de loi qui l'accompagne, sauf le ministere du budget qui conteste certaines dispositions concernant les privileges et immunites accordes a une organisation internationale. Au mois de mai 1993, pour simplifier les structures et alleger les charges, les donateurs, rassembles au sein du groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGRAI), ont decide d'associer l'INIBAP a un autre centre international, l'IPGRI (institut international sur les ressources genetiques des plantes) base a Rome. L'INIBAP conservera sa propre identite au sein de l'IPGRI et la base principale des operations restera a Montpellier. Dans ce contexte, la ratification de l'accord de siege de l'INIBAP par le Parlement francais est tres importante dans la mesure ou elle confirmera la reconnaissance par la France de l'INIBAP et le respect de son identite juridique ; elle permettra le maintien sur le territoire francais de l'unite de coordination des programmes internationaux de recherche sur les bananes et les bananes-plaintains ; elle contribuera a l'implantation en France d'un des programmes de l'IPGRI, centre strategique du dispositif international de recherche agronomique par son mandat sur les ressources genetiques vegetales ; elle sera le signe d'une volonte politique du gouvernement francais de participer a l'effort international de recherche agronomique pour le developpement des pays du Sud. Il est a craindre, si le processus de ratification de l'accord de siege tardait trop, que les instances internationales n'en tirent des conclusions erronees sur la volonte de la France d'en etre le pays hote. Ce serait a coup sur prejudiciable a la region Languedoc-Roussillon et, d'une maniere plus generale, au rayonnement de la recherche agronomique tropicale francaise. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les dispositions qu'il compte adopter afin de confirmer la volonte jusqu'ici manifestee par la France sur ce sujet en permettant l'implantation definitive de l'INIBAP a Montpellier.