Question de : M. Ghysel Michel
- RPR

M. Michel Ghysel appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la situation dans laquelle se trouvent les entreprises du textile dont les carnets de commandes se sont, dans certains secteurs, considerablement degrades. En effet, du premier trimestre 1992 au premier trimestre 1993 la baisse des commandes est passee de 39 a 43 p. 100 et elle atteint meme, pour certains articles, 50 p. 100. La tentation ou l'obligation de mettre au chomage partiel ou de licencier le personnel existe donc. Il lui demande s'il n'estime pas possible d'envisager, pour ces entreprises en difficulte, une exoneration ponctuelle des charges sociales, de facon a ce qu'elles puissent conserver leur personnel qualifie a un cout minore. Cette exoneration momentanee permettrait aux entreprises d'eviter les licenciements et surtout d'etre immediatement operationnelles, lorsque des commandes afflueraient a nouveau. En effet, les delais de livraisons dans le secteur du textile sont un element important lors de la prise des commandes.