Marins : pensions de reversion
Question de :
M. Barran Jean-Claude
- RPR
M. Jean-Claude Barran attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le regime des pensions de la marine marchande. En effet, leur taux de pension de reversion est toujours au niveau de 50 p. 100 alors que le taux general est a 52 p. 100. Aussi, il lui demande s'il est dans ses intentions de l'aligner sur le taux du regime general.
Auteur : M. Barran Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994