Detention et vente
Question de :
M. Lellouche Pierre
- RPR
M. Pierre Lellouche attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la question de la reglementation de la vente et du port des bombes aerosol lacrymogenes. Le vide juridique qui entoure la commercialisation et l'utilisation de ce type de bombes aerosol affecte directement l'ordre public et contribue dans une proportion alarmante a la realisation d'agressions perpetrees a l'encontre de nos concitoyens. On assiste en effet, sur le terrain, a un net glissement de leur utilisation : si au depart les bombes lacrymogenes etaient presentees comme un moyen d'autodefense, elles sont devenues aujourd'hui une arme d'attaque a part entiere et l'on ne compte plus les personnes agees et les commercants gazes de sang-froid par de jeunes delinquants armes de ces « kits d'agression », maintenant typiques de nos banlieues. En une annee, dans certaines villes du Val-d'Oise, le port des bombes lacrymogenes a double et leur utilisation lors de vols et d'agressions a augmente de plus d'un tiers. Cette situation est devenue plus que preoccupante, et il est indispensable de prendre au plus vite les mesures qui s'imposent. Il lui demande donc d'intervenir afin que la vente des bombes aerosol lacrymogenes soit totalement interdite, et que soit organisee, dans la mesure du possible, la remise a l'autorite publique de ces engins actuellement en circulation.
Auteur : M. Lellouche Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 9 mai 1994