Question de : M. Lellouche Pierre
- RPR

M. Pierre Lellouche attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur l'etat de la reglementation actuelle concernant les armes a grenaille a percussion centrale et celles a percussion annulaire. Les armes a grenaille a percussion centrale sont a ce jour en vente libre et leur port ainsi que leur detention ne sont assujettis a aucun controle specifique. Ce laxisme envers cette categorie d'armes excessivement dangereuses affecte directement la securite publique. Dans nos banlieues, de jeunes delinquants utilisent impunement et de plus en plus souvent ces armes a des fins criminelles, blessant grievement en particulier personnes agees et commercants. Il a pris bonne note du decret du 6 janvier 1993 par lequel les armes a grenaille a percussion annulaire ont ete repertoriees dans une categorie d'armes assujetties a l'autorisation prefectorale (categorie 4). Cette mesure lui semble toutefois insuffisante face au developpement de l'insecurite dans nos villes. Il lui demande s'il ne lui semble pas necessaire d'agir au plus vite en interdisant totalement la vente de ces armes et que soit organisee, dans la mesure du possible, la remise a l'autorite publique de ces engins actuellement en circulation. Il souhaite donc que le Gouvernement lui fasse connaitre toutes les mesures qu'il entend entreprendre pour introduire une revision de la reglementation en cours. En cas de besoin, il envisagerait de deposer au Parlement une proposition de loi en ce sens.