Politique et reglementation
Question de :
M. Dupilet Dominique
- SOC
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur la future agence marine europeenne. Il lui demande des precisions quant aux structures et aux missions confiees a cette agence ainsi que la date d'entree en fonction de cette nouvelle agence europeenne.
Auteur : M. Dupilet Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union europeenne
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 9 mai 1994