Question de : M. de Robien Gilles
- UDF

M. Gilles de Robien appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le decret no 86-571 du 14 mars 1986 qui stipule que l'ouverture de la chasse ne pourra avoir lieu avant le quatrieme dimanche de septembre pour les departements du nord de la France, dont ceux de Picardie. Cette decision ne repose sur aucun critere biologique. En dehors des conditions meteorologiques exceptionnelles entrainant un retard dans la reproduction, et que les federations de chasseurs sont mieux que quiconque a meme d'apprecier, il serait souhaitable d'autoriser l'ouverture de la chasse de la perdrix et de la caille vers le 15 septembre. Une date plus tardive penalise en effet les chasseurs les plus modestes qui pratiquent la chasse au chien d'arret. En effet, le machinisme agricole permet une recolte plus rapide et vers la fin du mois de septembre il n'y a plus de couverts, donc plus de chasse au chien d'arret possible. La seule solution reste alors la chasse en battue. D'autre part, les chasseurs respectent des quotas de prelevements dans de tres nombreux departements. La regle est de ne prelever que les interets du capital. Or, des qu'il y a definition d'un quota a prelever, peu importe que ce plan de chasse soit realise en septembre ou en octobre. Il lui demande par consequent de permettre, par une modification du decret no 86-591 du 14 mars 1986, l'autorisation de la chasse en plaine des le 15 septembre.