Question de : M. Vuibert Michel
- UDF

M. Michel Vuibert attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur certaines difficultes quant aux effets du decret no 82-1003 du 23 novembre 1982 relatif aux modalites d'application du regime de travail a temps partiel des agents titulaires des etablissements d'hospitalisation publics de certains etablissements a caractere social. En particulier, il lui fait remarquer que, dans le cas de certains services representant 80 a 90 p. 100 du temps plein, les personnels hospitaliers percoivent un traitement respectivement egal aux six-septiemes et aux trente-deux trente-cinquiemes de leurs remunerations afferentes a leur emploi, grade ou echelon. On constate ainsi un differentiel non negligeable entre la hauteur des emoluments servis et le temps de travail libere, cette situation etant source de tensions sociales quand les etablissements n'ont pas la possibilite de redeployer les credits necessaires a la mise en oeuvre de l'article 7 du decret precite. Il lui demande s'il est envisageable de modifier ces conditions d'application.