Incorporation
Question de :
M. Lemoine Jean-Claude
- RPR
M. Jean-Claude Lemoine attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur les reports de date de depart sous les drapeaux pour les jeunes devant accomplir leur service national. Depuis plusieurs mois, des jeunes gens qui avaient auparavant recu un courrier leur annoncant leur prochain depart sont informes que la date initialement prevue est repoussee de deux mois, voire quatre, en raison de sureffectifs ne permettant plus leur incorporation telle qu'elle avait ete programmee. Sans mettre en cause les motifs invoques pour ces reports, il souhaite alerter monsieur le ministre des graves repercussions qu'ils peuvent entrainer. En effet, certains jeunes ont la possibilite d'arriver a un accord avec leur employeur permettant de reintegrer leur emploi au terme des dix mois de service national. D'autres encore ont prevu de reprendre ou de continuer des etudes - et se sont parfois inscrits - en fonction des dates de leurs depart et retour. Dans toutes ces situations, un report de plusieurs mois peut etre extremement nefaste et provoquer de tres facheux contretemps. Aussi lui demande-t-il s'il ne pourrait etudier une solution visant a reduire considerablement le nombre d'incorporables touches par cette mesure.
Auteur : M. Lemoine Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 14 février 1994