Montant des pensions
Question de :
M. Bascou André
- RPR
M. Andre Bascou appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le protocole Durafour mis en application le 1er aout 1993. Celui-ci comporte desormais une seule classe normale de 10 echelons avec indice terminal brut a 750 au lieu de 701 (ancienne classe exceptionnelle). Les personnes deja retraitees a cette epoque dans la categorie classe exceptionnelle pourront-elles beneficier de ce protocole, et si oui a quelle date ? Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a propos du probleme qu'il vient de lui soumettre.
Auteur : M. Bascou André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 21 mars 1994