Cetaces
Question de :
M. Desanlis Jean
- UDF
M. Jean Desanlis attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la declaration de creation d'un sanctuaire marin international pour les petits et les grands cetaces, signee le 22 mars 1993 par les Gouvernements francais et italien et par la Principaute de Monaco. Alors que l'Italie et Monaco ont pris les decrets et les mesures d'application necessaires, il lui demande si le Gouvernement francais envisage de concretiser prochainement cet accord, ce qui est souhaite par une grande partie de l'opinion publique francaise.
Auteur : M. Desanlis Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 9 mai 1994