Question écrite n° 10687 :
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10e Législature

Question de : M. Marsaud Alain
- RPR

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de l'economie sur le depot de bilan de la societe anonyme Beaux Sites. Il apparait, en effet, que la publication d'informations mensongeres faisant etat du soutien accorde par la Caisse des depots et consignations a plusieurs projets immobiliers de la societe Beaux Sites a entraine pour plus de 1 500 actionnaires un prejudice de pres de 400 millions de francs. A cela s'ajouteraient plusieurs manipulations des cours de ladite societe, susceptible de mettre en cause le fonctionnement de la Caisse des depots et consignations. Les victimes de ce qui semble etre un montage financier des plus hasardeux sont pour la plupart de petits porteurs qui ont investi leurs economies dans cette operation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre a l'egard des actionnaires de la societe Beaux Sites, victimes de cette operation.

Données clés

Auteur : M. Marsaud Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Marches financiers

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 7 mars 1994

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