Question écrite n° 10692 :
Courrier

10e Législature

Question de : M. Pons Bernard
- RPR

M. Bernard Pons signale a M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur qu'il a eu connaissance de la situation de plusieurs personnes de sa circonscription auxquelles la distribution du courrier avait cesse d'etre assuree par le facteur. En effet, elles ont ete averties par une affichette a l'entete des P et T que : « le facteur n'assurera pas la desserte de leur immeuble, la securite des correspondances n'etant pas assuree », et ont ete invitees a retirer leur courrier a un bureau de poste voisin. Sans meconnaitre les difficultes que rencontrent les preposes aux P et T lors de la distribution du courrier, il s'interroge sur la validite de telles pratiques qui lui semblent peu conformes a l'esprit de service public. Il lui demande quelles mesures il entend mettre en place afin que la distribution a domicile, qui correspond a la vocation premiere du service public des P et T, puisse etre assuree dans les meilleures conditions possibles.

Données clés

Auteur : M. Pons Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Poste

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 2 mai 1994

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