Question de : M. Hage Georges
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M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les droits a la retraite des femmes d'exploitants agricoles, devenues elles-memes chef d'exploitation. Il en veut pour exemple une personne au lieudit les Aires, 30330 Pougnadoresse. Celle-ci ne peut, selon les textes, beneficier d'une preretraite, car elle ne justifie pas soit de quinze annees de chef d'exploitation, soit de ce meme titre a la suite d'une mise en retraite ou en invalidite de son mari. Pourtant, les six annees durant lesquelles elle a ete chef d'exploitation (de 1986 a 1992), ont fait suite a dix-huit annees de « conjointe participant a l'exploitation agricole » (de 1968 a 1985). Il lui precise que dans ce cas particulier, cette personne beneficie d'un avis favorable de l'ADASEA, compte tenu qu'elle rempli l'ensemble des conditions personnelles reglementaires. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il entend prendre afin que le cumul d'activite des femmes exploitantes agricoles puissent leur donner droit a une retraite bien meritee.