Question écrite n° 10704 :
Algerie

10e Législature

Question de : M. Calvel Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation des ressortissants francais en Algerie qui, suite aux evenements dans ce pays et au danger que cela represente, ont decide de rentrer en metropole. Ce personnes, qui considerent que leur securite n'est plus suffisamment garantie, viennent en metropole dans leur famille ou chez des amis, temporairement. Neanmoins, tres vitre, se posent les problemes de logement, de revenus et d'emploi. Il lui demande si des mesures appropriees vont etre prises pour faire face aux besoins de ces rapatries, de quel type et dans quels delais.

Données clés

Auteur : M. Calvel Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Francais de l'etranger

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 11 avril 1994

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