Question écrite n° 10707 :
Politique familiale

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez demande a M. le Premier ministre de lui preciser les perspectives de l'action du Gouvernement a l'egard de la mise en oeuvre du salaire parental. Ayant note que Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, avait declare le 14 decembre 1993 que la creation d'une allocation compensant l'arret de l'activite professionnelle des femmes « n'est pas l'orientation sur laquelle nous travaillons », precisant par ailleurs que « nous avons tourne la page du salaire maternel », il lui demande toute precision a cet egard.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 25 juillet 1994

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