Question écrite n° 10711 :
Politique a l'egard des retraites

10e Législature

Question de : M. Guédon Louis
- RPR

M. Louis Guedon appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la revendication, maintes fois exprimee par les retraites d'etre, partie prenante au sein des organismes dans lesquels les pensions de retraite sont evoquees. Ces retraites souhaiteraient notamment faire partie des organismes de gestion de la securite sociale, au conseil qui presidera aux destinees du fonds de solidarite vieillesse. Ils souhaiteraient egalement etre representes au sein du Conseil economique et social. Enfin, la creation d'une commission consultative qui examinerait chaque annee l'evolution des pensions a ete envisagee, mais non retenue. Les retraites s'interessent a la creation d'une telle commission, dans laquelle ils aimeraient etre presents. Il lui demande si ces differentes demandes, formulees par la majorite des organisations de retraites et appuyees largement par les parlementaires, ont des chances d'aboutir rapidement.

Données clés

Auteur : M. Guédon Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 14 mars 1994

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