Entreprises de travaux agricoles et ruraux
Question de :
M. de Froment Bernard
- RPR
M. Bernard de Froment attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la concurrence qui existe entre les entreprises agricoles et les CUMA. La difference de niveau de subventions entre ces deux entites cree des distorsions importantes. Dans le cadre de la politique dynamique d'amenagement du territoire, initiee par le Gouvernement, il souhaiterait connaitre les eventuels projets d'aides a ces entreprises agricoles, dont l'activite sur le terrain est une source non negligeable d'emplois.
Auteur : M. de Froment Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 21 mars 1994