Question écrite n° 10715 :
Politique a l'egard des retraites

10e Législature

Question de : M. Nesme Jean-Marc
- UDF

M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le probleme souleve par de nombreuses associations de retraites qui souhaiteraient pouvoir etre presentes au sein d'institutions et d'organismes les concernant. Elles regrettent vivement que la categorie sociale des retraites, qui represente plus de douze millions de personnes, ne siege pas encore au Conseil economique et social. Il lui demande s'il envisage d'inscrire a l'ordre du jour de la prochaine session parlementaire la proposition de loi organique deposee a l'Assemblee nationale allant en ce sens et qui a rassemble un bon nombre de signatures.

Données clés

Auteur : M. Nesme Jean-Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 23 mai 1994

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