Taxes foncieres
Question de :
M. Geveaux Jean-Marie
- RPR
M. Jean-Marie Geveaux demande a M. le ministre du budget s'il envisage de generaliser la mensualisation du paiement des taxes foncieres des 1994 pour l'ensemble des departements francais. En effet, si 58 departements devraient pouvoir beneficier de la procedure du paiement par mensualites, la totalite des departements ne devrait etre concernee qu'a partir de 1995. Or, la mensualisation etant de nature a faciliter la gestion du budget de chaque foyer fiscal, son extension d'ici a la fin de l'annee serait tres appreciee par tous les redevables de taxes foncieres.
Auteur : M. Geveaux Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 7 mars 1994