Accises
Question de :
Mme Hostalier Françoise
- UDF
Mme Francoise Hostalier attire l'attention de M. le ministre du budget sur la situation que connaissent aujourd'hui les brasseurs francais. Elle precise que l'interdiction de publicite des boissons alcoolisees et les difficultes generales de l'economie entravent deja l'evolution de ce secteur d'activite. Cela est d'autant plus dommageable que la brasserie est etroitement liee a l'agriculture, egalement en crise. Elle demande que des mesures fiscales equitables soient prises de maniere a ne pas desavantager ce secteur face a celui du vin. Il s'agit non seulement de sauvegarder cette activite mais aussi celles, en amont, de la fabrication et celles liees a la consommation.
Auteur : Mme Hostalier Françoise
Type de question : Question écrite
Rubrique : Contributions indirectes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993