Fermage
Question de :
M. Debre Bernard
- RPR
M. Bernard Debre appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la stagnation, depuis deja six ans, du prix du ble de fermage, ce qui ne manque pas de provoquer chez les proprietaires fonciers ruraux une certaine incomprehension. Si leur capital foncier rural a subi une lourde devaluation, en revanche l'entretien des batiments reste tres lourd et les factures sont de plus en plus elevees. Il lui demande si des mesures de revalorisation sont programmees dans les prochains temps.
Auteur : M. Debre Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Baux ruraux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 2 mai 1994