Fonctionnement
Question de :
M. de Broissia Louis
- RPR
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait qu'un audit de l'aide sociale a l'enfance effectuee par le departement de la Cote-d'Or a mis en lumiere l'insuffisance des moyens qui sont attribues a la protection judiciaires de l'enfance. A l'heure ou la precarisation de la societe, la destructuration familiale la misere psychologique guettent de nombreux enfants, au moment ou est constatee une montee inquietante de la predelinquance chez les jeunes, l'effort du ministere de la justice parait tres insuffisant dans de nombreux departements. La Cote-d'Or figure parmi ceux-ci, ce que nombre d'observateurs soulignent. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur le probleme et les mesures qu'il entend prendre afin d'y apporter rapidement une solution.
Auteur : M. de Broissia Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Protection judiciaire de la jeunesse
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 7 mars 1994