Question de : M. Cova Charles
- RPR

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le deficit de la securite sociale. La commission des comptes de la securite sociale a annonce, au mois de decembre 1993, un deficit pour les annees 1993 et 1994 de plus de cent milliards de francs, dont cinquante-sept milliards cette annee au lieu de trente-huit prevus initialement. L'augmentation de la contribution sociale generalisee, la reduction des remboursements medicaux, l'augmentation du forfait hospitalier, le deplafonnement des cotisations n'ont pas suffi a retablir l'equilibre. Alors, afin de ne pas porter prejudice a une relance economique a venir, sans affecter le revenu, l'action du Gouvernement pourrait semble-t-il s'orienter dans deux directions. Tout d'abord vers la revalorisation de nouvelles recettes fiscales liees a la TVA. Une telle mesure ne serait pas sans nuire a la consommation des menages si necessaire a notre pays. Elle risquerait egalement de relancer l'inflation. Ensuite vers l'elargissement des cotisations, y compris aux revenus de remplacement (retraites, allocations chomage), ce qui constituerait une mesure politiquement sensible. Parce que le sujet est fort preoccupant, il souhaiterait connaitre d'ores et deja ses intentions qui feront vraisemblablement l'objet d'un futur projet de loi sur la protection sociale.