Politique et reglementation
Question de :
M. Sarlot Joël
- UDF
Le 21 novembre dernier, les ACPG-CATM de Vendee, reunis en assemblee generale, ont demande l'aboutissement rapide de leurs revendications, a savoir : l'elargissement des criteres d'attribution de la carte du combattant, selon la definition des zones operationnelles de la gendarmerie, la retraite professionnelle anticipee a taux plein pour les chomeurs anciens d'AFN en situation de fin de droits ages de cinquante-cinq ans et pour les pensionnes a 60 p. 100 et plus, selon le temps passe outre-Atlantique, le versement a soixante ans au lieu de soixante-cinq d'une retraite de combattant revalorisee sur la base d'un SMIC mensuel ainsi que la reversion de cette retraite a la veuve. Sur ces trois points, M. Joel Sarlot souhaite connaitre les intentions de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Auteur : M. Sarlot Joël
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 9 mai 1994