Question de : M. Novelli Hervé
- UDF

M. Herve Novelli attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des militaires francais d'Indochine faits prisonniers par le Japon a la suite du 9 mars 1945. Deportes, emprisonnes ou affectes aux travaux forces, ces hommes ont vecu une captivite extremement eprouvante pendant plus de 6 mois. Par les lois du 6 aout et du 9 septembre 1948, le legislateur a souhaite apporter une reparation aux prejudices subis par ces combattants, et, plus recemment, accorder aux anciens captifs des Japonais detenus en camp les avantages reconnus aux deportes. Cependant, il apparait que ces textes de loi ont vu leur portee limitee par des textes reglementaires tres restrictifs et une interpretation rigoureuse de l'administration. En consequence, la grande majorite des victimes reste exclue du champ d'application de ces lois. En raison de la moyenne d'age elevee de ces combattants, et de la moindre incidence financiere compte tenu de leur faible nombre, il lui demande s'il ne pourrait pas demander que des mesures soient prises rapidement pour que ces personnes se voient enfin reconnaitre leurs droits legitimes.