Internes
Question de :
M. Philibert Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Philibert attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur l'inquietude ressentie par les anciens prisonniers-internes d'Indochine dont le nombre de survivants est inferieur aujourd'hui a six cents et dont la moyenne d'age se situe aux alentours de soixante-seize ans. Plus de 90 p. 100 de ces militaires restent exclus du champ d'application des differentes lois d'aout et septembre 1948. En raison de cette moyenne d'age elevee, l'etude de ce probleme devrait avoir un caractere prioritaire d'autant que, compte tenu du nombre de survivants, l'incidence financiere et budgetaire s'annonce minime et diminuera rapidement avec le temps. Il lui demande donc s'il entend deposer un projet de loi qui apportera reparation aux prejudices subis par ces combattants dont les vecus, survenus il y a pres de cinquante ans, s'effacent a tort peu a peu de la memoire collective de la nation.
Auteur : M. Philibert Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 7 mars 1994