Artisans, commercants et industriels : paiement des pensions
Question de :
M. Langenieux-Villard Philippe
- RPR
M. Philippe Langenieux-Villard attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la question de la retraite des commercants. Il souligne que son versementi a echeances trimestrielles n'est pas sans poser des problemes de gestion a ses allocataires. En consequence, il lui demande s'il pourrait etre envisageable de mensualiser le paiement de la retraite des commercants.
Auteur : M. Langenieux-Villard Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 28 février 1994