Objecteurs de conscience
Question de :
M. Biessy Gilbert
- COM
M. Gilbert Biessy attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la participation financiere nouvellement demandee aux organismes accueillant de jeunes objecteurs de conscience. Cette decision remet en cause le statut de l'objection de conscience et, plus generalement, le fondement meme du service national, qui est un service obligatoire, dont l'Etat doit, seul, assumer la charge. En outre, le Conseil national pour la vie associative ne semble pas avoir ete associe a cette decision (alors que cette procedure est prevue) qui est pourtant lourde de consequences. C'est pourquoi, il demande le retrait de cette sollicitation financiere nouvelle.
Auteur : M. Biessy Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994