Question de : M. Cazin d'Honincthun Arnaud
- UDF

La crise porcine, loin d'etre entierement reglee, continue d'inquieter tres fortement les producteurs. Les mesures annoncees par le Gouvernement, fin octobre 1993, avaient apaise certaines de leurs craintes. Parmi ces decisions figurait notamment celle visant a ce que les banques accordent un pret de reconstitution de tresorerie. Or les conditions pour l'obtenir sont trop restrictives et n'aident en rien les petits eleveurs, la majorite des producteurs dans le Finistere. Quelles sont ces conditions ? Elles sont au nombre de trois : le montant du pret doit correspondre au total des annuites moyen et long terme payees par l'eleveur au cours de 1993 ; la duree doit etre de quatre ans, avec une annee de differe, sans charges d'interet la premiere annee et le taux de 8 p. 100. Certes, ces mesures etaient attendues et ont ete bien accueillis par les professionnels. Le probleme reside dans l'application des ditesdecisions. Elles ont pour consequence, compte tenu des exclusions qui touchent les naisseurs-engraisseurs dont l'effectif est inferieur soit a 42 truies, soit a 70 truies, ou dont le nombre de places charcutiers est inferieur a 420 places, d'ecarter du benefice de ce dispositif environ 40 p. 100 des eleveurs de porcs du Finistere. La compensation prise pour ceux d'entre eux dont le chiffre d'affaires porcin est superieur a 50 p. 100 du CA de l'exploitation ne les concerne pas. Ce sont donc ces petits elevages qui souffriront le plus cette annee et pour lesquels aucune mesure ne semble avoir ete prevue. M. Arnaud Cazin d'Honincthun demande donc a M. le ministre de l'agriculture et de la peche de lui apporter des precisions quant a l'application de ces mesures.