Question de : M. Asensi François
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M. Francois Asensi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les consequences de la reforme du centre d'etude des revenus et des couts (CERC). Depuis sa creation, en 1966, le CERC contribue a eclairer les partenaires sociaux grace a la qualite de ses travaux. Son independance et sa methode de travail lui ont permis d'apporter des contributions pertinentes au debat social. L'article 78 de la loi quinquennale sur l'emploi prevoit la creation d'un conseil superieur de l'emploi, des revenus et des couts (CSERC), en remplacement du CERC, qui sera charge de contribuer a la connaissance des revenus, des couts de production et des liens entre l'emploi et les revenus et de formuler des recommandations de nature a favoriser l'emploi en etablissant un rapport annuel. Aujourd'hui, on peut s'interroger sur l'opportunite d'une telle reforme ainsi que sur les conditions et les consequences de cette transformation. Le futur conseil disposera-t-il de moyens suffisants pour mener ses travaux ? De quels sujets se saisira-t-il ? Les etudes sur les revenus ne vont-elles pas disparaitre ? Tous les angles d'approche seront-ils representes ? On peut douter de l'independance d'un conseil qui dependra essentiellement des services des ministeres... Enfin, ne va-t-on pas assister a une remise en cause de la communication economique et sociale fournie au debat public ? A toutes ces questions, il lui demande de fournir des elements d'informations de nature a lever les inquietudes du personnel du CERC.