FCTVA
Question de :
M. Bonrepaux Augustin
- SOC
M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les difficultes que vont rencontrer les collectivites locales pour renover les bureaux de poste comme elles le faisaient jusqu'a present en zone rurale, en raison de la suppression de la compensation de TVA qui va intervenir a partir de 1994 et augmenter considerablement la part du cout restant a la charge des collectivites. Il lui demande en consequence quels moyens il envisage de mettre en oeuvre pour favoriser la poursuite des travaux que les collectivites realisent pour les bureaux de poste.
Auteur : M. Bonrepaux Augustin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 25 avril 1994