Question écrite n° 10763 :
Politique a l'egard des retraites

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat expose a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, une des preoccupations exprimees par l'Association nationale des retraites hospitaliers dans leur motion, votee a l'unanimite, suite a leur assemblee generale du 31 mars 1993. En effet, l'association demande la pleine reconnaissance de son existence et de son activite. A cet egard, il souhaiterait connaitre l'avis du Gouvernement.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 7 mars 1994

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