Question de : M. Briat Jacques
- UDF

M. Jacques Briat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les modalites d'application de la prise en compte des deficits dans la moyenne triennale pour le calcul des cotisations sociales. Bien que cette demande emane de la profession elle-meme, et qu'elle ait ete soutenue par de nombreux parlementaires de la majorite, elle semble aboutir dans ses modalites d'application, en particulier en ce qui concerne le calcul de la cotisation minimale, a une situation qui risque d'aboutir a une augmentation importante de ces cotisations pour de nombreux agriculteurs. Dans son departement de Tarn-et-Garonne le nombre des agriculteurs susceptibles d'etre victimes de ces modalites d'application est de pres de 2 000. Il comprend bien sur que l'equilibre des comptes sociaux oblige a un volant important de cotisations, mais il est a craindre qu'il y ait un decalage tres important entre les attentes des professionnels concernant l'effet d'annonce de cette mesure, et les realites des cotisations qui leur seront demandees.